Avocats, droits humains et Falun Gong en Chine

Depuis que la persécution des Falun Gong a commencé en Chine en 1999, de nombreux avocats chinois spécialisés dans les droits de l’homme les ont courageusement défendu en dépit des directives du Parti interdisant une telle action. Ces avocats ont défendu (et continuent de le faire) les pratiquants devant les tribunaux, ont présenté des arguments détaillés prouvant leur innocence et la nécessité plus générale de respecter la garantie constitutionnelle de la liberté de croyance. En réaction, ils ont été harcelés, surveillés, radiés du barreau et même détenus ou torturés par les autorités chinoises.

Vous trouverez ci-dessous quelques informations et commentaires faits par les avocats eux-mêmes au sujet des Falun Gong, tels qu’ils ont été rapportés par des groupes de défense des droits de l’homme et des médias chinois à l’étranger.

M. Gao Zhisheng, éminent avocat chinois et candidat au prix Nobel de la paix, écrit ce qui suit en décembre 2005. M. Gao a été radié du barreau, et a été détenu et torturé à plusieurs reprises pour son travail. Il a disparu en 2017 alors qu’il était assigné à résidence et n’a pas été revu depuis (The Epoch Times).

« Les organes génitaux et les seins de presque toutes les femmes et les organes génitaux de tous les hommes sont agressés sexuellement pendant cette persécution de la manière la plus ignoble. Presque toutes les personnes persécutées, hommes ou femmes, ont d’abord été intégralement déshabillées avant d’être torturées. 

Aucune langue, aucun mot ne pourrait décrire ou recréer l’ignominie et l’immoralité de notre gouvernement à cet égard. Qui, doté d’un corps humain, pourrait se permettre de rester silencieux face à de telles réalités ? »

M. Wu Shaoping déclare au micro de NTDTV en 2021 :

« Quelle que soit la raison invoquée par le Parti communiste chinois pour arrêter les pratiquants de Falun Gong, elle n’a pas de fondement légal. Elle n’a aucune base légale, que ce soit en Chine ou à l’étranger. »

M. Jiang Tianyong (Solidarité Chrétienne Internationale, Freedom of Religion or Belief: The Untold Stories, 2023):

« À leurs yeux [ceux des policiers], les pratiquants de Falun Gong ne sont pas des êtres humains… Ils n’ont aucune possibilité de se défendre…. Ils n’ont pas les droits dont jouissent même les personnes soupçonnées de meurtre. C’est totalement inimaginable. »

Ce même avocat déclare en Avril 2010 à Radio Free Asia :

« Les juges ne statuent pas sur les affaires des Falun Gong en fonction de la loi, mais plutôt en fonction des exigences [secrètes] du Bureau 610. Parfois, ils nous disent qu’il y a des ‘critères’, mais nous ne sommes pas autorisés à en prendre connaissance.

Ils nous permettent parfois d’y jeter un coup d’œil rapide, et [alors, nous pouvons] voir une liste de choses telles que les membres de la famille ne sont pas autorisés à assister aux procès, les avocats ne sont pas autorisés à présenter une défense complète et, en particulier dans les affaires concernant le Falun Gong, aucune mention de la Constitution, de la loi et des droits de l’homme n’est autorisée dans les tribunaux. »

Jiang Tiangyong a finalement été radié du barreau pour avoir défendu la justice en Chine.

Mme Liu Wei déclare en 2009 :

« Les pratiquants de Falun Gong que j’ai rencontrés sont très gentils et très sincères. En tant qu’avocats, nous nous efforçons d’inciter le pouvoir judiciaire à respecter l’équité procédurale dans le cadre de ces affaires et à défendre les pratiquants de Falun Gong de manière appropriée lors des procès. Aujourd’hui, les Falun Gong sont persécutés et je parle en leur nom. Je parle pour le Falun Gong aujourd’hui ; en fait, je parle aussi pour mon propre avenir. »

Mme Liu a été radiée avec son confrère Tang Jitian pour avoir défendu Yang Ming, pratiquant de Falun Gong, et pour avoir « perturbé l’ordre du tribunal et interféré avec la procédure judiciaire normale. »

M. Xie a été expulsé d’un tribunal chinois le 17 février 2023 alors qu’il défendait Mme Zhang Suqin, une pratiquante de Falun Gong. Le juge a demandé à la police de convoquer M. Xie au poste de police local où il a été interrogé, soupçonné « d’utiliser une organisation hérétique pour perturber l’ordre social. »

M. Xie a dit à l’ONG Solidarité Chrétienne Internationale :

« Le plus révoltant est que, pour obtenir une condamnation injustifiée, un tribunal abuse de son pouvoir et prive [l’accusé] de défense en faisant un faux rapport à la police. » Il a ajouté que de tels comportements de la part des juges conduiraient à « la destruction fondamentale du système de justice pénale chinois et à la perte de la dignité de la loi. »

M. Zhang Kai (en mai 2009) après que lui et son confrère Li Chunfu ont été arrêtés alors qu’ils tentaient d’enquêter sur la mort d’un pratiquant de Falun Gong dans un camp de travail. Après avoir été emmené au poste de police, M. Zhang a été pendu par les mains dans une cage de fer (Human Rights in China).

« C’est un comportement typique de voyou. Ils voulaient simplement nous intimider et nous forcer à nous retirer de l’affaire. Ils ont tellement peur qu’ils doivent cacher quelque chose à propos de cette affaire. »

M. Li Subin, en mai 2009, s’exprime au micro de NTDTV à propos du simulacre de procès dont a récemment fait l’objet un pratiquant de Falun Gong :

« Il s’agit d’un cas de croyance religieuse. Il [le juge] semble avoir reçu des ordres d’une autorité supérieure lui permettant d’ignorer totalement la loi et de la violer ouvertement dans le cadre de l’application de la loi. Ils veulent donc un procès interne. Nous devrions faire respecter les droits de défense du client et déposer une plainte contre le juge conformément aux lois et règlements en vigueur. »

M. Li Heping dit, en décembre 2008 (Epoch Times) :

« Étant donné que la Constitution chinoise stipule la liberté de croyance religieuse, tout ce qui est lié à la croyance, comme la diffusion de la foi et les activités religieuses ou liées à la croyance, ne sont pas, selon moi, des actes illégaux. »

« J’espère que davantage de personnes prêteront attention aux Falun Gong. L’injustice à laquelle ils sont confrontés est de grande ampleur et constitue un type d’injustice et d’iniquité très violent et très cruel. Pour le peuple chinois et les peuples du monde, il s’agit d’un défi à la conscience de l’humanité et d’un défi à la nature humaine. »

M. Mo Shaoping, en novembre 2008, réfléchit au cas de Mme Liu Jin, une pratiquante de Falun Gong de Shanghai envoyée dans un camp de prisonniers pendant 3 ans et demi pour avoir téléchargé des informations sur le Falun Gong depuis internet (Radio Free Asia) :

« Elle [Liu Jin] a téléchargé sur internet des articles qu’elle jugeait bons et les a transmis à d’autres personnes pour qu’elles les lisent – [cela] n’a causé aucun préjudice à la société. Le comportement de Liu Jin est conforme aux dispositions de la Constitution chinoise relatives à la liberté d’expression et de croyance, aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civiques signé par la Chine et aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme. »

M. Cheng Hai, a assuré la défense de Mme Xu Na, pratiquante de Falun Gong. Toutefois, Mme Xu Na a été envoyée dans un camp de prisonniers pour trois ans en novembre 2008, après que la police a trouvé dans sa voiture du matériel lié au Falun Gong. Son mari, Yu Zhou, 42 ans, qui était détenu avec elle, est mort en détention quelques semaines après avoir été enlevé. 

« La Constitution chinoise protège la liberté de croyance. Les principes fondamentaux défendus par la caractéristique du Falun Gong, à savoir la Vérité, la Compassion et la Tolérance, ne nuisent pas à la société. Le Falun Gong devrait être une nouvelle forme de foi légale et les activités de ses pratiquants devraient être protégées par la loi. »

M. Wang Yonghang écrit une lettre ouverte à la Cour populaire suprême et au Parquet populaire suprême, datée du 17 juillet 2008 . En novembre 2009, Wang a été lui-même condamné à sept ans de camp de prisonniers en vertu de l’article 300, pour avoir défendu la cause du Falun Gong.

« Fin 2007, alors que j’apportais une aide juridique à un pratiquant de Falun Gong, j’ai commencé à constater douloureusement que ce groupe de personnes en souffrance était privé d’une protection juridique de base. J’ai réfléchi à la voie législative et judiciaire empruntée par la Chine depuis 1999, date à laquelle l’expression ‘gouverner la nation par la loi’ a été ajoutée à la Constitution.

Les incidents survenus au cours de ces neuf années ont montré que les difficultés juridiques rencontrées par les pratiquants de Falun Gong dans le passé seraient plus ou moins identiques à celles qu’allaient rencontrer d’autres communautés à l’heure actuelle… On peut dire que le déni de protection juridique subi par les pratiquants de Falun Gong est devenu l’exemple type de la voie législative et judiciaire empruntée par la Chine depuis 1999.

Aujourd’hui, je […] souligne tout particulièrement le fait que les pratiquants de Falun Gong sont frappés par des peines et des sanctions pénales, [et je ferai] une analyse complète de l’application erronée du paragraphe 1 du code pénal [article] 300 [vis-à-vis du Falun Gong]. J’insiste pour le faire parce que cela affecte non seulement les droits fondamentaux de survie et de vie de dizaines de milliers de pratiquants et de leur famille, mais aussi le respect le plus élémentaire et la défense des lois existantes par le pouvoir judiciaire. »