Adoption quasi-unanime du Congrès américain d’un projet de loi contre les prélèvements forcés d’organes en Chine

Chris Smith (R-NJ) s'exprime à la Chambre des représentants le 17 mars 2023

Chris Smith (R-NJ) s'exprime à la Chambre des représentants le 17 mars 2023

Dans un texte de loi récemment voté au congrès américain, le message est clair pour le gouvernement chinois : les responsables de prélèvements forcés d’organes vont maintenant devoir répondre de leurs actes. 

Le 27 mars 2023, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté la loi H.R. 1154 (Stop Forced Organ Harvesting Act) à la quasi-unanimité (413 voix contre 2).

Le projet de loi visant les prélèvements forcés d’organes sur les pratiquants de Falun Gong et d’autres prisonniers de conscience confère au département d’État le pouvoir de sanctionner les auteurs impliqués et exige que le gouvernement présente chaque année un rapport sur le prélèvement d’organes en Chine et dans d’autres pays. Ce rapport doit notamment contenir une liste des personnes ayant facilité ou pris part au trafic de personnes à des fins de prélèvement d’organes, ce qui permettra au président Biden d’imposer un certain nombre de sanctions de différentes natures.

Quelles sanctions prévues ?

Les différentes sanctions prévues par ce projet de loi visent à bloquer la propriété des auteurs de ces crimes. De même, les demandeurs d’asile responsables de ce trafic se verront refuser l’obtention de visa ou l’accès au territoire américain. De plus, les visas déjà accordés à des personnes reconnues responsables de ces crimes leur seront retirés. Les sanctions peuvent également aller jusqu’à une amende d’un million de dollars et 20 ans d’emprisonnement.

Quelles suites à cette proposition de loi ?

Le pendant sénatorial du projet de loi, S. 761, est actuellement examiné par la Commission des affaires étrangères après avoir été présenté le 9 mars 2023. Les sénateurs Chris Coons (D-Del) et Tom Cotton (R-Ark) sont à la tête d’un groupe de 15 co-parrains qui ont présenté le projet de loi.

S’il est adopté par le Sénat et le président Biden, ce projet de loi constituera le premier projet de loi non symbolique des États-Unis contre le prélèvement forcé d’organes. 

« Il s’agit d’une atrocité, d’un crime contre l’humanité et d’un crime de guerre, car il s’agit d’une guerre contre des personnes innocentes en Chine. Xi Jinping en est directement responsable, mais ceux qui s’engagent de leur plein gré dans cette voie seront tenus pour responsables », a déclaré le député Chris Smith, principal coauteur du projet de loi de la Chambre des représentants.

16 années de preuves

L’adoption de ce projet de loi par la Chambre des représentants le mois dernier témoigne d’une reconnaissance croissante de l’ensemble des preuves indiquant que les Falun Gong et d’autres prisonniers de conscience ont été et sont encore aujourd’hui tués pour entretenir l’industrie chinoise de la transplantation d’organes.

Après un examen non partisan de preuves, témoins oculaires et victimes, le Tribunal indépendant sur le prélèvement forcé d’organes sur des prisonniers d’opinion en Chine a conclu à l’unanimité en 2019 :

«Le prélèvement forcé d’organes est pratiqué depuis des années dans toute la Chine à une échelle significative et les pratiquants de Falun Gong sont l’une – et probablement la principale – source d’approvisionnement en organes….. Le Tribunal n’a pas eu la preuve que l’importante infrastructure associée à l’industrie de la transplantation en Chine a été démantelée et, en l’absence d’une explication satisfaisante quant à la source d’organes facilement disponibles, il conclut que le prélèvement forcé d’organes se poursuit jusqu’à aujourd’hui ». — Jugement final du China Tribunal, le 17 juin 2019

Qu’en est-il ailleurs dans le monde ?

En 2022, le Royaume-Uni et le Canada ont adopté des lois contre le prélèvement d’organes, rejoignant ainsi Israël, Taïwan, l’Italie et l’Espagne parmi les pays ayant adopté des lois contre le tourisme d’organes. La résolution prise par L’union européenne en mai 2022 est un premier pas que nous devons également saluer, et il est à souhaiter que celle-ci pourra amener les dirigeants européens à s’engager dans la mise en place de sanctions similaires, afin de mettre fin à ces actes barbares.

D’après un article de Falun Dafa Inforation Center