Le rapport annuel 2025 de la Commission américaine sur la Chine met en lumière la persécution du Falun Gong

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l’homme, le 10 décembre, la Commission exécutive du Congrès des États-Unis sur la Chine (CECC) a publié son rapport annuel, mettant une nouvelle fois en lumière la persécution continue du Falun Gong par le Parti communiste chinois (PCC) ainsi que des violations connexes — allant de la torture et des prélèvements forcés d’organes en Chine jusqu’au harcèlement et aux menaces atteignant les États-Unis.

Le président de la CECC, le sénateur Dan Sullivan, a qualifié le rapport de preuve d’un schéma récurrent de « promesses non tenues de Pékin ». En pratique, Pékin signe des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme pour ensuite les ignorer, tout en utilisant simultanément les tribunaux, la police et les réglementations comme instruments de contrôle politique, tant sur son territoire qu’à l’étranger.

Promesse non tenue n°1 : la Convention contre la torture

Le résumé exécutif du rapport souligne que la torture demeure largement répandue dans l’ensemble du système de détention en Chine, notamment dans les prisons, les centres de détention préventive et d’autres installations. Les victimes, parmi lesquelles figurent des pratiquants de Falun Gong, sont confrontées à de graves violations, telles que les « prélèvements d’organes humains avec l’aval de l’État ».

Outre les actes de torture sévère et les mauvais traitements en détention, la pratique des prélèvements forcés d’organes a été « largement signalée parmi les pratiquants de Falun Gong et, plus récemment, parmi les Ouïghours ».

Ces violations sont analysées à la lumière des obligations de la Chine au titre de la Convention contre la torture (CAT), ratifiée par Pékin en 1988. Le rapport de la CECC rappelle que la définition de la torture au sens de la CAT englobe tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne par des agents de l’État ou avec leur consentement. Le rapport conclut que la Chine manque à ces obligations de manière systémique.

Promesse non tenue n°2 : Constitution chinoise, article 36

Dans son chapitre consacré à la liberté de religion, la CECC relève que le PCC et le gouvernement chinois « continuent de consacrer d’importantes ressources et une attention particulière » à la répression du Falun Gong. Le rapport cite les données de Minghui, selon lesquelles des dizaines de pratiquants de Falun Gong sont morts à la suite de mauvais traitements en détention et des centaines d’autres ont été condamnés pour la seule année 2024.

Le rapport s’appuie également largement sur la Base de données des prisonniers politiques (PPD) de la CECC, qui contient désormais 11 262 fiches au total, dont 2 755 détenus connus ou présumés en détention actuelle. Parmi ceux dont l’affiliation religieuse est connue, 485 sont des pratiquants de Falun Gong, ce qui souligne que le Falun Gong reste l’un des groupes religieux de prisonniers de conscience les plus importants suivis par la Commission.

Malgré l’article 36 de la Constitution chinoise, qui protège en théorie la liberté religieuse des citoyens, la persécution inacceptable et contraire à la Constitution du Falun Gong se poursuit. En qualifiant à tort le Falun Gong de « secte » plutôt que de religion issue du bouddhisme, les autorités chinoises détiennent, poursuivent et condamnent les pratiquants en vertu de l’article 300 du Code pénal de la RPC, qui criminalise « l’organisation et l’utilisation d’une secte pour entraver l’application de la loi ».

Promesse non tenue n°3 : Constitution chinoise, article 35

Le rapport 2025 met en avant plusieurs cas illustratifs de pratiquants de Falun Gong, tous impliqués, à divers degrés, dans l’expression libre et le plaidoyer, activités qui sont théoriquement protégées par l’article 35 de la Constitution chinoise.

1. Zuo Hongtao (province du Hebei) – Zuo purgeait une peine de 13 ans de prison,  selon le rapport, en raison de son implication dans le Falun Gong. Selon le rapport, il est tombé gravement malade et a été brièvement hospitalisé avant d’être renvoyé en prison ; il est décédé par la suite. Les autorités auraient empêché sa famille de voir son corps et l’auraient incinéré sans leur consentement, ce qui soulève de sérieuses inquiétudes sur les causes de sa mort et sur une possible destruction de preuves.
   
2. Gao Xiaoying (province du Shaanxi) – Inspectrice alimentaire, Gao a été condamnée à sept ans de prison pour avoir publié des informations sur le Falun Gong en ligne. Sa famille aurait été à plusieurs reprises refoulée lors de tentatives de visite et n’a pu bénéficier que d’une courte rencontre avant son procès de mars 2024, auquel elle n’a pas été autorisée à assister — un exemple flagrant de violation du droit à un procès équitable et d’isolement des détenus de Falun Gong.
   
3. Zhao Ying (Guangzhou, province du Guangdong) – Âgée de plus de 80 ans et souffrant d’un cancer de la vessie, d’une maladie cardiaque et de diabète, Zhao a été détenue en avril 2021 pour avoir prétendument distribué des documents liés au Falun Gong. Après une période de libération sous caution pour raisons de santé, elle a été de nouveau arrêtée en 2024 et condamnée en octobre à trois ans et six mois de prison. Des groupes de défense des droits humains cités par la Commission rapportent que Zhao est désormais « en train de mourir en prison », malgré son âge avancé et ses graves problèmes médicaux.
   

Ces cas, issus à la fois de la Base de données des prisonniers politiques et de rapports externes sur les droits humains, illustrent également les conditions de détention cruelles et souvent potentiellement mortelles auxquelles sont confrontés les pratiquants de Falun Gong en prison.

Promesse non tenue n°4 : Répression transnationale

Une particularité du rapport 2025 est son chapitre intitulé « Violations des droits humains aux États-Unis et dans le monde », qui documente l’expansion par la RPC de sa campagne de répression transnationale contre les communautés diasporiques et les critiques du PCC.

La Commission décrit un éventail de tactiques, comprenant : le harcèlement verbal et en ligne, les campagnes de diffamation, le recours abusif au droit (lawfare), les « postes de police » à l’étranger et le harcèlement de groupes religieux à l’étranger, y compris les pratiquants de Falun Gong. Dans ce contexte, le rapport souligne en particulier que Shen Yun Performing Arts, une compagnie de danse classique fondée par des pratiquants de Falun Gong et connue pour ses représentations de la « Chine d’avant le communisme », a reçu des dizaines de menaces à la bombe contre ses spectacles aux États-Unis et dans le monde entier.

Le rapport fait également référence à l’affaire Chen Jun, jugée par le Ministère américain de la Justice, et qui a été condamné en novembre 2024 pour avoir agi en tant qu’agent non déclaré de la RPC et pour avoir corrompu un agent de l’Internal Revenue Service dans le cadre d’un complot visant des pratiquants de Falun Gong basés aux États-Unis. Cette affaire est citée comme un exemple concret de la manière dont la répression de Pékin contre le Falun Gong s’étend désormais aux institutions et systèmes juridiques américains.

Recommandations et implications

Comme les années précédentes, la CECC associe ses conclusions à des recommandations concrètes destinées au Congrès et à l’administration américaine. Parmi les priorités mises en avant dans le rapport 2025 figurent : une législation contre les prélèvements d’organes en Chine, des sanctions ciblées et une réponse coordonnée à la répression transnationale du PCC.

Les recommandations clés incluent :

• Mettre fin aux prélèvements forcés d’organes en renforçant les rapports du Département d’État, en imposant des interdictions de visa et des sanctions aux auteurs, et en coupant le financement et les partenariats américains avec les institutions de la RPC impliquées dans des pratiques de transplantation contraires à l’éthique.
  
• Élaborer une stratégie pangouvernementale pour contrer la répression transnationale, améliorer le soutien aux victimes au sein des communautés de la diaspora et coordonner avec les alliés les sanctions et les outils de répression afin de dissuader le harcèlement et l’influence clandestine.
  

Pour les pratiquants de Falun Gong, le rapport annuel 2025 constitue une réaffirmation importante que les législateurs américains continuent de suivre leurs dossiers, d’identifier et de nommer les victimes individuellement, d’établir un lien entre la persécution en Chine et les menaces qui existent aux États-Unis. Il renforce également la base politique pour des initiatives législatives telles que la Falun Gong Protection Act (loi de protection du Falun Gong) et des mesures plus larges visant à contrer les prélèvements forcés d’organes et la répression transnationale.

Comme l’a souligné le président de la CECC, le sénateur Sullivan, le mandat de la Commission ne se limite pas à documenter les violations, mais consiste également à fournir un « plan d’action ». Pour le Falun Gong et d’autres communautés subissant la pression du PCC, la manière dont le Congrès et l’administration répondront à ce plan au cours de l’année à venir aura des conséquences bien réelles.

Article d’origine:
https://faluninfo.net/2025-annual-report-from-u-s-commission-on-china-puts-falun-gong-into-focus